{"id":116,"date":"2024-04-10T12:57:43","date_gmt":"2024-04-10T12:57:43","guid":{"rendered":"https:\/\/batirletogo.com\/?p=116"},"modified":"2024-04-10T18:00:31","modified_gmt":"2024-04-10T18:00:31","slug":"contexte-historique-de-ladoption-de-la-constitution-de-1992","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/2024\/04\/10\/contexte-historique-de-ladoption-de-la-constitution-de-1992\/","title":{"rendered":"Contexte Historique de l&rsquo;adoption de la constitution de 1992"},"content":{"rendered":"<!-- VideographyWP Plugin Message: Automatic video embedding prevented by plugin options. -->\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><span style=\"text-decoration: underline;\">Contexte Historique de l&rsquo;adoption de la constitution de 1992<\/span>: Le 14 septembre 1992, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de dictature et de r\u00e9gime de parti unique (1980-1991) le Togo va passer dans la quatri\u00e8me r\u00e9publique avec l\u2019adoption le 24 septembre 1992 par r\u00e9f\u00e9rendum avec plus de 90 % de voix pour d\u2019une constitution d\u00e9mocratique qui sera promulgu\u00e9e le 14 octobre 1992.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans quel contexte historique, social et politique cette constitution a-t-elle \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e (I) et quelles en sont les grandes lignes (II) ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">I- UN CONTEXTE DE DICTATURE CONTESTEE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Entre la p\u00e9riode o\u00f9 il est devenu ind\u00e9pendant et les ann\u00e9es 90 o\u00f9 le monde conna\u00eetra les bouleversements ayant abouti \u00e0 l\u2019adoption de la Constitution de 1992, le Togo a subi une \u00e9volution qui peut \u00eatre structur\u00e9e en deux ou trois temps forts : de l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019av\u00e8nement des militaires sur la sc\u00e8ne politique (A) ; de l\u2019av\u00e8nement d\u2019Eyadema au pouvoir aux revendications politiques du d\u00e9but des ann\u00e9es 90 (B) et des bouleversements socio-politiques de 1990-1991 (C).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>A- De l\u2019Autonomie \u00e0 l\u2019Assassinat de Sylvanus Olympio<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 1956, ann\u00e9e au cours de laquelle sa partie occidentale sous administration britannique sera rattach\u00e9e \u00e0 la Gold Coast apr\u00e8s un r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 sous l&rsquo;\u00e9gide des Nations Unies le 9 mai, le Togo acc\u00e8de \u00e0 l&rsquo;autonomie interne le 10 ao\u00fbt 1956 dans le cadre de la loi Gaston DEFFERRE du 23 juin 1956. A l\u2019\u00e9poque, la M\u00e9tropole, c\u2019est-\u00e0-dire la France vivait sous la 4\u00e8me r\u00e9publique avec un r\u00e9gime parlementaire. Aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de la m\u00eame ann\u00e9e apr\u00e8s lesquelles l&rsquo;Assembl\u00e9e Territoriale Togolaise se transformera le 1er septembre en Assembl\u00e9e Nationale, le Parti Togolais du Progr\u00e8s (P.T.P.) et l&rsquo;Union des Chefs et Populations du Nord (U.C.P.N.)<br>l&#8217;emport\u00e8rent. Nicolas Grunitzky devint le m\u00eame mois Premier Ministre de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que ces deux partis dont la fusion donnera d\u00e8s 1958 l&rsquo;Union D\u00e9mocratique du Peuple Togolais (U.D.P.T.) \u00e9taient donn\u00e9s favoris pour les \u00e9lections de 1958 qui devaient d\u00e9cider en m\u00eame temps de la lev\u00e9e de l&rsquo;autonomie, c&rsquo;est le Comit\u00e9 de l\u2019Unit\u00e9 Togolaise (C.U.T.) et ses alli\u00e9s qui l&#8217;emport\u00e8rent. Sylvanus Olympio devint alors Premier Ministre, r\u00f4le qu&rsquo;il assumera pendant les deux ann\u00e9es qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l&rsquo;ind\u00e9pendance du Togo le 27 avril 19602.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais l&rsquo;euphorie cr\u00e9\u00e9e par la victoire du C.U.T d\u00e8s 1958, la forte personnalit\u00e9 Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l&rsquo;autoritarisme politique ambiant aves l\u2019institution d\u00e8s 1961 d\u2019un monopartisme de fait et les violences politiques3 qui ont \u00e9maill\u00e9 la vie politique des lendemains de l&rsquo;ind\u00e9pendance tant souhait\u00e9e et surtout les conflits entre le p\u00e8re de l\u2019ind\u00e9pendance et la France ont rapidement conduit au renversement le 13 janvier 1963 de Sylvanus Olympio par un groupe de militaires d\u00e9mobilis\u00e9s instrumentalis\u00e9 par l\u2019ancienne puissance tut\u00e9laire. Sylvanus Olympio trouvera la mort au cours de ce coup de force.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019en suivra alors une p\u00e9riode de flottement politique d\u2019environ 4 ans avec le tandem Nicolas Grunitzky et Antoine M\u00e9atchi dans les r\u00f4les de pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, cafouillage savamment orchestr\u00e9 et exploit\u00e9 par les militaires \u00e0 travers les manifestations de contestations de novembre 1966 pour reprendre le pouvoir en Avril 1967.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Etienne Eyadema qui devenu plus tard Gnassingb\u00e9 Eyadema deviendra alors l\u2019homme fort, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime militaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>B- Le R\u00e8gne d\u2019Eyadema<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019av\u00e8nement du pr\u00e9sident Eyadema se fera apr\u00e8s le coup de force d\u2019avril 1967 marqu\u00e9 par la d\u00e9mission sous pression de Nicolas Grunitzky et l\u2019interm\u00e8de Kl\u00e9ber DADJO. De 1967, c\u2019est donc Eyadema qui, \u00e0 travers une dictature militaire, va gouverner pratiquement seul avec des d\u00e9cisions tr\u00e8s personnelles et l\u2019absence de tout cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Puis en 1969, le 30 ao\u00fbt notamment, Eyadema d\u00e9cide de mettre en place un parti qui est le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), parti unique. Cette situation sera constitutionnalis\u00e9e apr\u00e8s le Congr\u00e8s de Kara en 1979 et le RPT deviendra parti unique\/parti Etat \u00e0 travers la Constitution de 1980 qui a l\u00e9galis\u00e9 cette situation. C\u2019\u00e9tait alors la troisi\u00e8me R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De 1967 \u00e0 1989, le r\u00e9gime Eyadema qui est marqu\u00e9 par de graves d\u00e9rives (politiques, violations des droits, corruption, tribalisme, culte de la m\u00e9diocrit\u00e9, absence de redevabilit\u00e9 des gouvernants, patrimonialisation de l\u2019Etat, pillage des ressources, ch\u00f4mage, injustices diverses, etc.) va avoir une vie tranquille malgr\u00e9 les difficult\u00e9s de plus en plus grandes \u00e0 assurer des fins du mois aux fonctionnaires, les probl\u00e8mes sociaux, etc.<br>En effet, l\u2019Occident ayant d\u00e9cid\u00e9 apr\u00e8s les ind\u00e9pendances que l\u2019Afrique ne peut se d\u00e9velopper que dans des Etats forts, la dictature \u00e9tant de mise. Dans un monde marqu\u00e9 par la situation de guerre froide entre le bloc sovi\u00e9tique et le bloc occidental, ces Etats autoritaires servaient \u00e9galement pour chaque bloc pour endiguer l\u2019autre. Du c\u00f4t\u00e9 du bloc occidental, en dehors du fait de fermer les yeux sur les d\u00e9rives politiques, les violations des droits humains et la confiscation des libert\u00e9s, on essayait de r\u00e9gler les probl\u00e8mes socio\u00e9conomiques<br>cr\u00e9\u00e9s de toute pi\u00e8ce par la gestion peu orthodoxe de potentats au pouvoir et le pillage des ressources de nos pays par ces occidentaux eux-m\u00eames par la mise sous perfusion avec une pr\u00e9tendue aide ou assistance \u00e9conomique de nos pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vers la fin des ann\u00e9es 80 et surtout \u00e0 partir de la chute du mur de Berlin en novembre 1989, l\u2019Occident ne trouvant plus n\u00e9cessaire d\u2019endiguer le communisme a d\u00e9cid\u00e9 de l\u00e2cher du lest en ce qui concerne sa protection des dictatures surtout en Afrique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>C- Des Revendications Socio Politiques du d\u00e9but des ann\u00e9es 90 \u00e0 la Conf\u00e9rence Nationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, une fi\u00e8vre de libert\u00e9 s\u2019est empar\u00e9e du monde. Ce vent de libert\u00e9 qui a souffl\u00e9 tr\u00e8s fort en Afrique avait oblig\u00e9 le Pr\u00e9sident Mathieu K\u00e9r\u00e9kou du B\u00e9nin d\u00e8s 1989 \u00e0 accepter la Conf\u00e9rence Nationale qui \u00e9tait devenue une alternative aux renversements des r\u00e9gimes politiques par coup d\u2019Etat qui \u00e9tait la donne par le pass\u00e9. Ce vent qui a souffl\u00e9 sur presque tous les pays de l\u2019Afrique subsaharienne a atteint le Togo aussi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les diverses tentatives du r\u00e9gime Eyadema de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019av\u00e8nement de la d\u00e9mocratie et des libert\u00e9s au Togo qui sont pass\u00e9es par les subterfuges, la r\u00e9pression des manifestations, les assassinats, les arrestations et autres intimidations n\u2019auront pas prosp\u00e9r\u00e9. Cr\u00e9ation d\u2019associations et autres organisations, gr\u00e8ves, manifestations de rues, distributions de tracts, publications d\u2019articles de presse alli\u00e9es \u00e0 des pressions diverses aussi bien nationales qu\u2019internationales (Discours de la Baule) vont progressivement amener le g\u00e9n\u00e9ral Eyadema \u00e0 accepter une \u00e9volution vers un r\u00e9gime de d\u00e9mocratie multipartite dont les contours seront d\u00e9cid\u00e9s dans le cadre d\u2019une la Conf\u00e9rence Nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette Conf\u00e9rence Nationale qui va se d\u00e9rouler du 16 juillet au 28 ao\u00fbt 1991 va d\u00e9cider, dans le cadre de diff\u00e9rentes commissions dont la commission constitutionnelle et institutionnelle, du cadre constitutionnel qui va d\u00e9sormais pr\u00e9sider \u00e0 la vie et la gouvernance de notre pays pour les ann\u00e9es \u00e0 venir et ce, apr\u00e8s une transition politique dont la dur\u00e9e (1 an) et les contours ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s avec exactitude par l\u2019Acte N\u00b07 de la Conf\u00e9rence Nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais s\u2019il y avait alors de force ou de gr\u00e9 les principales Libert\u00e9s, le multipartisme avec plusieurs partis politiques, il subsistait toujours des violations des droits de l\u2019homme, assassinats et ex\u00e9cutions sommaires. Quelque part, il r\u00e9gnait m\u00eame une sorte de terreur politique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">II- LES GRANDES LIGNES DE LA CONSTITUTION DE 1992<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre du processus d\u2019adoption de la nouvelle constitution et du passage \u00e0 la quatri\u00e8me r\u00e9publique, comme cela se passe dans tout pays, il a fallu tenir compte du pass\u00e9, de l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue, des r\u00e9alit\u00e9s nationales pour d\u00e9cider de quel r\u00e9gime adopter et des contours de la nouvelle constitution.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9daction et d\u2019adoption de la nouvelle Constitution ont \u00e9t\u00e9 faites par le biais d\u2019une commission inclusive (RPT-Opposition-Soci\u00e9t\u00e9 Civile-Gouvernement) qui a abouti \u00e0 un r\u00e9sultat incontestable. Les diff\u00e9rents arbitrages ont \u00e9t\u00e9 faits et le texte \u00e9tait un texte consensuel<br>que le g\u00e9n\u00e9ral Eyadema, dans son discours \u00e0 la nation du 25 septembre 1992, a appel\u00e9 le peuple Togolais \u00e0 aller adopter dans le cadre du r\u00e9f\u00e9rendum du 27 septembre 1992. Le peuple l\u2019a alors adopt\u00e9 par plus de 90% des voix. Ce fut un raz-de mar\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Puisque les violations des droits de l\u2019homme et la confiscation de toutes libert\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 les maux dont les Togolais avaient le plus souffert avant les ann\u00e9es 90 et la Conf\u00e9rence Nationale lorsqu\u2019un seul d\u2019entre eux a confisqu\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9 du peuple, c\u2019est de toute \u00e9vidence aux probl\u00e8mes des droits de l\u2019homme Constitution de 1992 a consacr\u00e9 une tr\u00e8s large frange de ses articles apr\u00e8s avoir d\u00e9fini l\u2019Etat et ses attributs. Le titre portant sur les droits et devoirs des citoyens contient \u00e0 lui seul 40 articles (de l\u2019article 10 \u00e0 50, dont 32 des articles pour les droits et libert\u00e9s et 8 pour les devoirs) avec Il y avait au total 17 titres qui sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Titre I : de L\u2019Etat et de la Souverainet\u00e9 ;<br>Titre II : Des Droits, Libert\u00e9s et Devoirs des Citoyens ;<br>Titre III : Du pouvoir L\u00e9gislatif ;<br>Titre IV : Du Pouvoir Ex\u00e9cutif ;<br>Titre V : Des Rapports entre le Gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;<br>Titre VI : La Cour Constitutionnelle ;<br>Titre VII : La Cour de Comptes ;<br>Titre VIII : Le Pouvoir Judiciaire ;<br>Titre IX : De La Haute Autorit\u00e9 de L\u2019Audiovisuel et de la Communication ;<br>Titre X : Du Conseil Economique et Social;<br>Tire XI : Des Trait\u00e9s et Accords ;<br>Titre XII : Des collectivit\u00e9s territoriales et de la Chefferie Traditionnelle ;<br>Titre XIII : De la R\u00e9vision ;<br>Titre XIV : Dispositions Sp\u00e9ciales ;<br>Titre XV : Des Dispositions Transitoires ;<br>Titre Sp\u00e9cial : De la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme ;<br>Titre XVI : Des Dispositions Finales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces diff\u00e9rents titres peuvent \u00eatre class\u00e9s en diff\u00e9rentes rubriques qui sont :<br>1- De l\u2019Etat et des Citoyens qui regrouperait les Titre I, II et XI)<br>2- Des Diff\u00e9rents Pouvoirs et leurs Relations avec les Titres III ; IV, V et VIII).<br>3- Des institutions qui regrouperait les Titres VI, VII, IX, X, XII et le Titre Sp\u00e9cial sur la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme) ;<br>4- Des dispositions diverses avec les Titres XIII, XIV, XV et XVI).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En Conclusion, disons qu\u2019il est donc clair que cette Constitution de 1992 dont le r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par la Conf\u00e9rence Nationale, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par une commission (constituante) regroupant tous les bords politiques, qui a fait l\u2019objet d\u2019arbitrages ayant int\u00e9gr\u00e9 tous les desiderata du g\u00e9n\u00e9ral Eyadema et de son camp avant d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019est nullement une constitution de revanche comme ont souvent tent\u00e9 de le faire croire certaines personnes dont nous ne savons pas sur quelle disposition de ladite constitution ou sur quelle situation de sa r\u00e9daction et de son adoption elles se fondent pour faire de telles affirmations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette constitution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ex nihilo, ni sur un coup de t\u00eate, ni pour r\u00e9gler des comptes \u00e0 qui que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00e9gime semi pr\u00e9sidentiel qui y a \u00e9t\u00e9 inscrit a \u00e9t\u00e9 choisi parmi plusieurs propositions faites au cours de la Conf\u00e9rence Nationale dont celle portant sur le r\u00e9gime parlementaire qui avait \u00e9t\u00e9 faites par l\u2019Association pour la Promotion de l\u2019Etat de Droit pr\u00e9sid\u00e9e par Ma\u00eetre Djovi GALLY et le parti UTD de l\u2019ancien premier ministre Edem KODJO.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans sa r\u00e9daction, elle a fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9quilibre assez mesur\u00e9 entre les divers organes et institutions qui devaient l\u2019animer et les diff\u00e9rents arbitrages ont tenu compte des desiderata du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019alors qui a personnellement appel\u00e9 les Togolais le vendredi 25 septembre 1992 \u00e0 aller massivement l\u2019approuver au r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019adoption de la constitution de 1992 a donc \u00e9t\u00e9 le fruit de m\u00fbres r\u00e9flexions sur ce qui, \u00e9ventuellement peut r\u00e9pondre le mieux \u00e0 la gouvernance de notre pays, compte \u00e9tant fortement tenu de son pass\u00e9 et en ayant en vue son avenir. Malheureusement, comme nous le disons souvent, elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme nous l\u2019avons dit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9, le probl\u00e8me de notre pays n\u2019est pas celui d\u2019un r\u00e9gime ou d\u2019une constitution. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un r\u00e9gime et\/ou une constitution ne construisent pas des ponts, ne donnent pas de l\u2019eau, ne r\u00e8glent pas le probl\u00e8me du ch\u00f4mage, ne procurent pas le bien-\u00eatre aux citoyens et le d\u00e9veloppement \u00e0 un pays. Peu importe le r\u00e9gime adopt\u00e9 ou la constitution choisie, m\u00eame si elle est descendue du ciel comme le d\u00e9calogue (les dix commandements) dans la Bible sur le Mont Sina\u00ef, elle ne donnera rien de concret si les hommes qui doivent la mettre en oeuvre n\u2019ont pas une vision du bien-\u00eatre et de la bonne gouvernance mais s\u2019inscrivent plut\u00f4t dans une gouvernance pour soi, pour leur famille, leur clan politique, une \u00e9lite au pouvoir, de m\u00eame que l\u2019injustice, l\u2019absence de reddition de compte, la patrimonialisation de l\u2019Etat et d\u2019autres maux de ce genre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lom\u00e9 le 09 avril 2024<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Me Jean Yaovi DEGLI<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"38\" class=\"wp-image-138\" style=\"width: 150px;\" src=\"http:\/\/batirletogo.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/jyd.png\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/batirletogo.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/jyd.png 302w, https:\/\/batirletogo.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/jyd-300x75.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 150px) 100vw, 150px\" \/><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1 Pr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Jean Yaovi DEGLI, Avocat, Pr\u00e9sident du mouvement \u00ab B\u00e2tir le Togo \u00bb, \u00e0 la Table Ronde organis\u00e9e par Plateforme de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour la bonne gouvernance et la transparence d\u00e9mocratique (PSC-BGTD)? le mardi 9 avril 2024 sur le th\u00e8me \u00ab constitution : une loi fondamentale immuable ou adaptable a l\u2019\u00e9volution socio-culturelle et politique de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2 Comi Toulabor, ouvrage pr\u00e9cit\u00e9, p.14; Atsouts\u00e9 Kokouvi Agbobli, Sylvanus Olympio un Destin Tragique, Livre Sud, NEA, S\u00e9n\u00e9gal 1992, p.108 et s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3 La maison de Nicolas Grunitzky a \u00e9t\u00e9 prise d&rsquo;assaut et saccag\u00e9e le 1er avril 1962 par une foule d\u00e9cha\u00een\u00e9e compos\u00e9e de partisans de Sylvanus Olympio. Par ailleurs, adversaires politiques dont ma\u00eetre Anani Santos, avocat et leader de la Juvento, Ben Apaloo et Firmin Abalo croupissaient en prison o\u00f9 ils avaient \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s d\u00e8s le 20 janvier 1962. Antoine M\u00e9atchi, Gr\u00e9goire Kouessan et Simon Kpodar \u00e9taient contraints \u00e0 l&rsquo;exil.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Contexte Historique de l&rsquo;adoption de la constitution de 1992: Le 14 septembre 1992, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de dictature et de r\u00e9gime de parti unique (1980-1991)&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":117,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[13,17,12,15,16,14],"class_list":["post-116","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-presse-actu","tag-13","tag-alternance","tag-constitution","tag-contexte","tag-democratie","tag-histoire"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":140,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116\/revisions\/140"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/117"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=116"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}