{"id":106,"date":"2024-03-20T13:35:47","date_gmt":"2024-03-20T13:35:47","guid":{"rendered":"https:\/\/batirletogo.com\/?p=106"},"modified":"2024-04-10T18:01:21","modified_gmt":"2024-04-10T18:01:21","slug":"togo-les-veritables-enjeux-dune-revision-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/2024\/03\/20\/togo-les-veritables-enjeux-dune-revision-constitutionnelle\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Les v\u00e9ritables enjeux d\u2019une r\u00e9vision Constitutionnelle"},"content":{"rendered":"<!-- VideographyWP Plugin Message: Automatic video embedding prevented by plugin options. -->\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Depuis quelques jours le monde politique togolais semble en \u00e9bullition relativement \u00e0 une histoire de r\u00e9vision constitutionnelle. Alors que jusque-l\u00e0 l\u2019information semblait assez discr\u00e8te, l\u2019affaire a commenc\u00e9 brusquement \u00e0 faire grand bruit et a m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e sur Radio France Internationale par le Pr\u00e9sident de l\u2019Alliance Nationale pour&nbsp;le Changement (ANC) le samedi 16 mars 2024.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des informations qui circulent, il semble en effet que le pouvoir, fort de sa majorit\u00e9 qui frise l\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision constitutionnelle en changeant totalement de r\u00e9gime, passant du r\u00e9gime semi pr\u00e9sidentiel \u00e0 la fran\u00e7aise dans lequel nous sommes actuellement \u00e0 un r\u00e9gime parlementaire comme en Allemagne, en Isra\u00ebl ou en Italie. Selon RFI, cette r\u00e9vision constitutionnelle serait pr\u00e9sent\u00e9e comme un toilettage de la constitution, ce qui \u00e9tonne vu l\u2019ampleur de la modification.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans chercher \u00e0 entrer \u00e0 ce stade ni dans des analyses sur les origines et les tenants et aboutissants d\u2019un r\u00e9gime parlementaire, ni dans une \u00e9tude de ce nouveau projet de r\u00e9vision constitutionnelle<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a> dont nous venons juste de prendre connaissance au moment o\u00f9 nous bouclions ce texte et qui modifie de fond en comble le paysage constitutionnel togolais \u00e0 certains \u00e9gards, il y a lieu ici simplement de lever rapidement toute \u00e9quivoque et de r\u00e9v\u00e9ler les v\u00e9ritables enjeux que rec\u00e8le un tel changement de r\u00e9gime. Pour ce faire, il faut essayer d\u2019abord de se pencher sur les raisons officielles \u00e9voqu\u00e9es et les soup\u00e7ons de l\u2019opposition (<strong>I<\/strong>) avant de parler des enjeux r\u00e9els d\u2019un tel processus (<strong>II<\/strong>) et de discuter du caract\u00e8re anecdotique de l\u2019approche adopt\u00e9e (<strong>III<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce texte ayant une vis\u00e9e essentiellement didactique ou p\u00e9dagogique nous nous excusons d\u2019avance pour les \u00e9ventuelles r\u00e9p\u00e9titions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>I- <u>Les Raisons Evoqu\u00e9es et les Soup\u00e7ons<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon les indiscr\u00e9tions, le changement de r\u00e9gime est une proposition faite par le r\u00e9gime dans le cadre du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation Politique (CPDC). Les discussions sur cette proposition faite par le pouvoir n\u2019avaient pas abouti \u00e0 l\u2019\u00e9poque. L\u2019argument avanc\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque par le pouvoir serait que le r\u00e9gime parlementaire est plus moderne et serait donc plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre au caract\u00e8re moderne de notre pays ainsi qu\u2019\u00e0 la volont\u00e9 de sa jeunesse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet argument ne semble pas avoir convaincu l\u2019opposition puisque selon le Pr\u00e9sident de l\u2019Alliance Nationale pour le Changement (ANC) les v\u00e9ritables raisons cach\u00e9es derri\u00e8re un tel processus seraient simplement une volont\u00e9 de s\u2019\u00e9terniser au pouvoir en passant par un <em>\u00ab&nbsp;changement de r\u00e9publique&nbsp;\u00bb<\/em> ou <em>\u00ab&nbsp;l\u2019entr\u00e9e dans une nouvelle r\u00e9publique&nbsp;\u00bb<\/em>,<a id=\"_ftnref2\" href=\"#_ftn2\">[2]<\/a> la mise de compteur des mandats de l\u2019actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 z\u00e9ro du fait du changement de r\u00e9gime et la possibilit\u00e9 pour ce dernier de briguer de nouveaux mandats et donc de se faire r\u00e9\u00e9lire ad vitam aeternam.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si dans une certaine mesure les arguments \u00e9voqu\u00e9s par le leader de l\u2019ANC peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme justes, les choses ne se r\u00e9sument pas \u00e0 une caricature aussi simple. Il faut aller encore plus loin et chercher les v\u00e9ritables enjeux qui se cachent derri\u00e8re ce changement de r\u00e9gime politique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>II- <u>Les Vrais Enjeux Derri\u00e8re le Choix du R\u00e9gime Parlementaire et des Titres<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour se p\u00e9renniser au pouvoir, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique togolaise n\u2019a pas besoin de changement de r\u00e9gime. Il lui suffit en r\u00e9alit\u00e9 de faire comme cela l\u2019a toujours \u00e9t\u00e9 dans notre pays et comme cela l\u2019a \u00e9t\u00e9 dans les pays africains&nbsp;: changer la constitution dans le cadre du m\u00eame r\u00e9gime (semi pr\u00e9sidentiel qui est le n\u00f4tre actuellement) et remettre donc les compteurs \u00e0 z\u00e9ro en se fondant sur le fait qu\u2019on a chang\u00e9 de r\u00e9publique. Dans ces conditions, pourquoi alors changer de r\u00e9gime et surtout passer du r\u00e9gime semi pr\u00e9sidentiel, non pas \u00e0 un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel (qui est le plus adapt\u00e9 \u00e0 la conception du pouvoir en Afrique) mais plut\u00f4t au r\u00e9gime parlementaire&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous n\u2019entrerons pas dans les consid\u00e9rations juridico-constitutionnelles relatives aux diff\u00e9rentes formes de r\u00e9gimes parlementaires (moniste ou dualiste), ni du nombre des chambres (parlement seul ou parlement et s\u00e9nat). Il faut juste indiquer les raisons que cache ce pr\u00e9tendu toilettage de la constitution en terme d\u2019alternance politique (<strong>A<\/strong>) et de r\u00e9el changement avec le choix des titres (<strong>B<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>A- <u>La Mise en Berne de la Question de Limitation des Mandats et d\u2019Alternance Politique<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut simplement indiquer que l\u2019engouement pour un r\u00e9gime parlementaire a pour fondement principal le fait que dans un tel r\u00e9gime, il n\u2019y a pas de <strong>LIMITATION DES MANDATS pour celui qui exerce effectivement les fonctions de chef de l\u2019ex\u00e9cutif ou mieux, celui qui d\u00e9tient la r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif<\/strong>. Il n\u2019y a pas de limitation de mandats ni en terme de mandats successifs, ni en terme de la totalit\u00e9 des mandats. Celui qui exerce la fonction de chef de la majorit\u00e9 et de l\u2019Ex\u00e9cutif peut le faire X fois de fa\u00e7ons cons\u00e9cutives et\/ou autant de fois que possible en terme de cumul des mandats au fil du temps sans que cela ne pr\u00eate \u00e0 contestation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment qui va dans le m\u00eame sens est que dans ce r\u00e9gime, le mandat de l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9el (chef du gouvernement) n\u2019a pas de dur\u00e9e fixe et autonome. Sa dur\u00e9e de vie est conditionn\u00e9e par la dur\u00e9e de vie de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Si le parlement est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de 5 ans ou 6 ans, le gouvernement a une m\u00eame dur\u00e9e de vie. Si entretemps, l\u2019assembl\u00e9e nationale est dissoute, le gouvernement est aussi dissout et apr\u00e8s une nouvelle \u00e9lection un nouveau chef de gouvernement est d\u00e9sign\u00e9 et la vie du gouvernement reprend avec un nouveau mandat pour le chef de l\u2019ex\u00e9cutif effectif qu\u2019est le chef de gouvernement. C\u2019est donc toute la question d\u2019ALTERNANCE POLITIQUE qui revient sur le tapis et qui ne se pose pas avec la m\u00eame acuit\u00e9 que dans un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel ou semi-pr\u00e9sidentiel o\u00f9 limitation du nombre de mandats implique ipso facto celle de l\u2019alternance politique et o\u00f9 la dur\u00e9e d\u2019un mandat est d\u00e9termin\u00e9e de fa\u00e7on m\u00e9canique. C\u2019est l\u00e0 le principal enjeu de ce choix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Togolais qui sont habitu\u00e9s depuis les ind\u00e9pendances \u00e0 avoir un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l\u2019Etat, qui pr\u00e9side aux destin\u00e9es de leur pays et qui est l\u2019homme fort sont souvent braqu\u00e9s et le sont actuellement sur la d\u00e9signation et le r\u00f4le de ce genre de chef de l\u2019Etat. Ils ne voient \u00e0 travers la nouvelle proposition de r\u00e9vision constitutionnelle que la position du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique alors que tout est ailleurs. En effet, dans le r\u00e9gime parlementaire, les choses sont compl\u00e8tement diff\u00e9rentes. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l\u2019Etat, n\u2019a pas un grand r\u00f4le \u00e0 jouer et il n\u2019est pas \u00e9lu au suffrage universel direct comme dans un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel ou semi pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela nous am\u00e8ne \u00e0 l\u2019autre \u00e9l\u00e9ment important \u00e0 avoir en vue. En effet, dans le r\u00e9gime parlementaire le <strong><u>Centre du pouvoir ex\u00e9cutif<\/u><\/strong> est compl\u00e8tement diff\u00e9rent de ce qu\u2019on a dans un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel ou semi-pr\u00e9sidentiel. En effet dans le r\u00e9gime parlementaire, le v\u00e9ritable chef de l\u2019ex\u00e9cutif est le <strong>premier ministre<\/strong> (encore d\u00e9sign\u00e9 sous le vocable de <strong>chancelier <\/strong>comme en Allemagne ou de <strong>pr\u00e9sident du Conseil<\/strong> comme en Italie). Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 du chef du parti majoritaire au Parlement ou celui que le parti majoritaire a d\u00e9sign\u00e9 dans ces fonctions de premier ministre, chef de gouvernement ou dans le cas du Togo, celui qui sera le r\u00e9el d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif. Celui-ci est propos\u00e9 par son parti, d\u00e9sign\u00e9 ou \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et nomm\u00e9 par d\u00e9cret sign\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Tant que ce parti arrive \u00e0 gagner les \u00e9lections l\u00e9gislatives et \u00e0 avoir la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, son chef ou son repr\u00e9sentant restera au pouvoir <strong><em>ad vitam aeternam<\/em><\/strong> et personne ne pourra rien y faire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas du Togo, ce premier ministre est d\u00e9sign\u00e9 dans le projet de loi actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude par le titre de \u00ab&nbsp;<strong>Pr\u00e9sident du Conseil<\/strong>&nbsp;\u00bb comme en Italie.<a href=\"#_ftn3\" id=\"_ftnref3\">[3]<\/a> Il en r\u00e9sulte que dans le cas de notre pays, une fois le r\u00e9gime parlementaire adopt\u00e9, c\u2019est ce <strong>Pr\u00e9sident du Conseil<\/strong> qui jouera le r\u00f4le que joue aujourd\u2019hui le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Faure Gnassingb\u00e9, tout comme l\u2019avait jou\u00e9 avant lui le G\u00e9n\u00e9ral Gnassingb\u00e9 Eyad\u00e8ma. Si donc le projet de r\u00e9vision constitutionnelle est adopt\u00e9, le Pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9 ne se retrouvera pas dans le r\u00f4le de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique mais dans celui de Pr\u00e9sident du Conseil. En effet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nouvelle version ou version r\u00e9gime parlementaire est un titre honorifique qu\u2019autre chose. Le vrai d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif est le chef du Gouvernement ou encore Pr\u00e9sident du conseil. Il est en effet inimaginable de voir l\u2019actuel chef de l\u2019Etat se contenter demain d\u2019un r\u00f4le d\u2019apparat ou de figurant et de laisser le v\u00e9ritable pouvoir ex\u00e9cutif entre les mains de quelqu\u2019un d\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le <strong>Pr\u00e9sident du Conseil<\/strong> une fois \u00e9lu par l\u2019\u2019Assembl\u00e9e Nationale, pr\u00eate serment devant la Cour constitutionnelle. Il a d\u2019autant plus de pouvoirs que c\u2019est lui qui d\u00e9termine et conduit la politique g\u00e9n\u00e9rale de la Nation&nbsp;; d\u00e9finit la politique \u00e9trang\u00e8re. Il choisit ses ministres&nbsp;; pr\u00e9side le gouvernement&nbsp;; assure l\u2019ex\u00e9cution des lois&nbsp;; exerce le pouvoir r\u00e8glementaire&nbsp;; nomme aux emplois civils et militaires, dispose de l\u2019administration et exerce <strong><em>l\u2019autorit\u00e9 et le commandement sur les forces arm\u00e9es et les forces de s\u00e9curit\u00e9<\/em><\/strong>.<a href=\"#_ftn4\" id=\"_ftnref4\">[4]<\/a> En clair, Dans un contexte comme le n\u00f4tre, ce n\u2019est pas rien.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le r\u00e9gime parlementaire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui n\u2019est pas \u00e9lu au suffrage universel et qui est d\u00e9sign\u00e9 par un coll\u00e8ge (ou assembl\u00e9e) dans les r\u00e9publiques ou alors qui est le roi lorsqu\u2019il s\u2019agit dans certaines monarchies constitutionnelles, n\u2019a pas de v\u00e9ritable pouvoir. Il a un r\u00f4le infime ou effac\u00e9 qu\u2019on peut qualifier d\u2019honorifique. On dit souvent qu\u2019il \u00ab&nbsp;<em>inaugure les chrysanth\u00e8mes&nbsp;<\/em>\u00bb. Dans le cas du Togo, il aura d\u2019autant moins de pouvoirs et de responsabilit\u00e9 que ses actes ne sont pas valables s\u2019ils ne sont pas contresign\u00e9s par le premier ministre (ici, Pr\u00e9sident du Conseil). En effet, le projet en discussion actuellement pr\u00e9voit clairement dans son article 48 qu\u2019\u00ab&nbsp;<strong><em>aucun acte du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est valable s\u2019il n\u2019est contresign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil&nbsp;<\/em><\/strong>\u00bb. Cela d\u00e9montre clairement que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nouvelle formule est d\u00e9pouill\u00e9 de tout pouvoir r\u00e9el et est plut\u00f4t \u00e0 la merci du Pr\u00e9sident du Conseil qui est chef du gouvernement demeure le v\u00e9ritable et le seul Chef de l\u2019Ex\u00e9cutif et pourquoi pas le vrai chef de l\u2019Etat. Pour ce qui est du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nouvelle formule, L\u2019article 42 du projet de loi constitutionnelle qui d\u00e9finit ses attributions dit que \u00ab&nbsp;<em>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le chef de l\u2019Etat. Il est le garant de l\u2019unit\u00e9 nationale et de la continuit\u00e9 de l\u2019Etat.<\/em><\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Il veille au respect de la Constitution<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un pays habitu\u00e9 \u00e0 avoir dans le r\u00f4le de t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, homme fort, chef de l\u2019Etat, chef de gouvernement, il y aura une confusion de r\u00f4le dans la t\u00eate des citoyens qui risque d\u2019imputer \u00e0 ce pr\u00e9sident de la R\u00e9publique effac\u00e9 un r\u00f4le et des responsabilit\u00e9s qui, dans un r\u00e9gime parlementaire, ne sont et ne seront pas les siens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est le r\u00e9gime parlementaire que nous avons dans des R\u00e9publiques comme l\u2019Allemagne, l\u2019Isra\u00ebl, le Liban, l\u2019Inde&nbsp;ainsi que dans des monarchies constitutionnelles comme l\u2019Angleterre, l\u2019Australie, la Belgique, le Canada, l\u2019Espagne, le Japon, la Tha\u00eflande, etc. C\u2019est \u00e9galement ce r\u00e9gime qu\u2019avait mis en place la Constitution de transition issue de la Conf\u00e9rence Nationale pour la p\u00e9riode de transition dirig\u00e9e par le premier ministre Joseph Kokou KOFFIGOH. Le premier ministre avait la r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir et le pr\u00e9sident EYADEMA \u00e9tait r\u00e9duit \u00e0 la portion congrue. Sauf qu\u2019ici, l\u2019arm\u00e9e qui est sous la houlette du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a permis de renverser la donne et d\u2019assurer la r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif au pr\u00e9sident Eyad\u00e8ma plut\u00f4t qu\u2019au premier ministre de transition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qu\u2019il faut savoir est qu\u2019en adoptant le r\u00e9gime parlementaire, les vell\u00e9it\u00e9s de limitation de mandats et les critiques aussi bien internes qu\u2019internationales relativement \u00e0 la long\u00e9vit\u00e9 au pouvoir et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de se limiter dans l\u2019exercice du pouvoir sont termin\u00e9es. Elles n\u2019auront plus droit de cit\u00e9. Le r\u00e9gime togolais aura coup\u00e9 court \u00e0 toutes ces critiques. On peut se rappeler les cas du chancelier allemand Helmut KOHL (1982-1998), de la Chanceli\u00e8re Angela Meckel (nov. 2005 \u00e0 d\u00e9c. 2021), du premier ministre isra\u00e9lien Benyamin Netanyahou (1996-1999&nbsp;; 2009-2021 et depuis 2022) qui ont eu plusieurs <em>mandats<\/em> et pass\u00e9 plusieurs ann\u00e9es au pouvoir sans que cela n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 un probl\u00e8me pour personne ni suscit\u00e9 quelques reproches que ce soit. Le r\u00e9gime parlementaire n\u2019a pas besoin de limitation de mandats de l\u2019ex\u00e9cutif et ne s\u2019accommode pas de cette obligation. Tant qu\u2019un parti peut \u00ab&nbsp;pr\u00e9tendre gagner&nbsp;\u00bb les \u00e9lections l\u00e9gislatives, c\u2019est son chef ou son repr\u00e9sentant qui gouverne et qui gouvernera&nbsp;: <strong>un point, un trait<\/strong>. Que ce soit 2, 5, 10 mandats successifs ou pas, ou que ce soit 10 ans, 20 ans, 30 ans, 100 ans au pouvoir, peu importe. Ici le parti au pouvoir fera ces mandats multiples de fa\u00e7on compl\u00e8tement l\u00e9gale sans aucune possibilit\u00e9 de reproches ou de critique puisque telle est la r\u00e8gle du r\u00e9gime parlementaire. Bien \u00e9videmment, on peut encore invoquer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une alternance au pouvoir et donc critiquer les dirigeants pour cela. Cependant, cette critique ne peut plus se faire sous la forme d\u2019un refus de limiter les mandats ou de modification de la constitution \u00e0 l\u2019approche de la fin des mandats de chef de l\u2019Etat pour passer \u00e0 une pr\u00e9tendue nouvelle r\u00e9publique et remettre les compteurs \u00e0 z\u00e9ro. Ces tracasseries qui exposent les pouvoirs qui s\u2019installent durablement dans le temps sont d\u00e9sormais termin\u00e9es. La question d\u2019alternance au pouvoir ne peut d\u00e9sormais \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e qu\u2019\u00e0 travers la transparence des \u00e9lections. On peut ainsi reprocher au r\u00e9gime de truquer les \u00e9lections, ou en des termes plus polic\u00e9s de ne pas organiser des \u00e9lections transparentes et\/ou alors d\u2019organiser des scrutins pour se maintenir au pouvoir. On ne peut plus lui reprocher de ne pas limiter les mandats. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9alit\u00e9 donc, c\u2019est la solution d\u2019une p\u00e9rennisation au pouvoir sans grande contestation et critique que procurera d\u00e9sormais au Togo, l\u2019adoption du r\u00e9gime parlementaire si cette option devient demain la r\u00e9alit\u00e9 chez nous. Et d\u00e9sormais, le chef du parti majoritaire va passer du r\u00f4le de pr\u00e9sident de la r\u00e9publique ou chef de l\u2019Etat aujourd\u2019hui \u00e0 celui de premier ministre qui sera appel\u00e9 dans le cas du Togo, <strong>Pr\u00e9sident du Conseil<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>B- <u>Le Choix des Titres et le Changement Dans l\u2019Exercice du Pouvoir Ex\u00e9cutif<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Premi\u00e8rement<\/strong> et en ce qui concerne le choix des titres et de la dur\u00e9e des mandats, il n\u2019y a pas de changement notable. Il y a cependant quelques innovations. D\u2019abord le nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui n\u2019aura pas de pouvoir r\u00e9el a un mandat de sept (7) ans renouvelable une seule fois. Il faut pr\u00e9ciser que chaque citoyen peut se pr\u00e9senter \u00e0 ce poste. Ensuite, le parlement a d\u00e9sormais un mandat de six (6) ans au lieu de cinq (5) jusque-l\u00e0. C\u2019est sur la dur\u00e9e de ce mandat que sera calqu\u00e9e en r\u00e9alit\u00e9 celle du <em>mandat<\/em> du futur chef de gouvernement d\u00e9sign\u00e9 sous le vocable de Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Deuxi\u00e8mement<\/strong>, la question se pose de savoir pourquoi le nouveau texte a refus\u00e9 d\u2019adopter le terme de \u00ab&nbsp;Premier Ministre&nbsp;\u00bb pour opter plut\u00f4t pour celui de \u00ab&nbsp;Pr\u00e9sident du Conseil&nbsp;\u00bb. A cela, notre approche de r\u00e9ponse est la suivante. Dans nos pays et notamment au Togo, les constitutions et leurs r\u00e9visions ont toujours un relent de subjectivit\u00e9. Elles sont personnalis\u00e9es ou personnifi\u00e9es. Les chefs de l\u2019ex\u00e9cutif que le Togo a connu jusque-l\u00e0 ont eu le titre de \u00ab&nbsp;pr\u00e9sident de la R\u00e9publique&nbsp;\u00bb. Le r\u00e9gime politique appliqu\u00e9 avec la Constitution de 1992 les a amen\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer des premiers ministres qui ont \u00e9t\u00e9 sinon leur godillot, en tous cas leurs subordonn\u00e9s et collaborateurs. L\u2019actuel chef de l\u2019Etat qui va passer dans le r\u00f4le de chef de gouvernement si le projet de r\u00e9vision constitutionnelle est adopt\u00e9 (c\u2019est un euph\u00e9misme) a jou\u00e9 ce r\u00f4le pendant 19 ans d\u00e9j\u00e0 et bient\u00f4t 20 ans au moment de mettre le nouveau r\u00e9gime en place. Comment alors lui donner le titre de Premier Ministre dans la nouvelle configuration de l\u2019Ex\u00e9cutif sans donner l\u2019impression aux civils et surtout aux militaires d\u2019avoir r\u00e9duit sa fonction ou son autorit\u00e9. Si on le d\u00e9signe sous le terme de \u00ab&nbsp;premier ministre&nbsp;\u00bb surtout dans un r\u00e9gime o\u00f9 il y aura quelqu\u2019un qui portera le titre de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ce sera per\u00e7u comme s\u2019il \u00e9tait le subordonn\u00e9 de ce dernier, exactement comme dans le r\u00e9gime sortant. Cela peut poser des probl\u00e8mes surtout \u00e0 nos forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 qui sont un pilier fondamental du pouvoir. Il fallait donc trouver un terme qui permette de garder de l\u2019actuel chef de l\u2019Etat l\u2019image de Grand Chef de l\u2019Ex\u00e9cutif, c\u2019est-\u00e0-dire de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ancienne formule et en m\u00eame temps d\u2019\u00e9viter de heurter sa susceptibilit\u00e9. C\u2019est certainement en ce sens qu\u2019au lieu de prendre ce qui est plus proche de chez nous et qui est le titre de \u00ab&nbsp;premier ministre&nbsp;\u00bb, les nouveaux constituants ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le terme de \u00ab&nbsp;Pr\u00e9sident du Conseil&nbsp;\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 emprunt\u00e9 au r\u00e9gime Italien actuel et \u00e0 l\u2019ancien syst\u00e8me fran\u00e7ais d\u2019avant la 5<sup>\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique. La pr\u00e9sence du terme de \u00ab&nbsp;Pr\u00e9sident&nbsp;\u00bb dans le titre que va porter le nouveau chef v\u00e9ritable de l\u2019Ex\u00e9cutif est d\u2019autant plus importante que pendant pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies d\u00e9j\u00e0 celui-ci a dirig\u00e9 le pays en portant ce titre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>C- <u>Qu\u2019est-Ce qui va Changer dans L\u2019Approche du Pouvoir Ex\u00e9cutif<\/u>&nbsp;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Peu de chose vont changer sur ce plan. <strong>D\u2019une part<\/strong>, le chef de l\u2019Ex\u00e9cutif qui est d\u00e9sormais le \u00ab&nbsp;Pr\u00e9sident du Conseil&nbsp;\u00bb va \u00eatre d\u00e9sign\u00e9, non au suffrage universel direct du peuple souverain mais plut\u00f4t par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il le sera pour la dur\u00e9e du mandat des d\u00e9put\u00e9s qui est de six (6) ans sauf si une motion de censure fait tomber le Gouvernement et provoque par cons\u00e9quent la dissolution pr\u00e9matur\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. La nouvelle Assembl\u00e9e \u00e9lue proposera un autre chef de gouvernement qui peut \u00eatre le pr\u00e9c\u00e9dent si le m\u00eame parti l\u2019emporte aux \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur le plan de l\u2019organe qui <em>d\u00e9signe,<\/em> la situation est identique pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui sera pour sa part \u00e9lu toujours par l\u2019Assembl\u00e9e nationale mais pour un mandat de sept (7) ans renouvelable une seule fois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la r\u00e9alit\u00e9, le \u00ab&nbsp;Pr\u00e9sident du Conseil&nbsp;\u00bb se substitue totalement au \u00ab&nbsp;Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique&nbsp;\u00bb, version constitution de 1992, dans ses fonctions, attributions et privil\u00e8ges. Il ne faut donc pas \u00eatre dupe. Rien ne va v\u00e9ritablement changer dans la gestion politique quotidienne du pays et ce n\u2019est pas parce que le v\u00e9ritable d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif va s\u2019appeler demain <strong>Pr\u00e9sident du Conseil<\/strong> ou avoir un titre \u00e9quivalent \u00e0 celui de premier ministre dans la configuration d\u2019un r\u00e9gime parlementaire que le pouvoir aura r\u00e9ellement chang\u00e9 de visage et de substance. Le Pr\u00e9sident du Conseil de demain aura exactement les m\u00eames attributions et pr\u00e9rogatives que le Chef de l\u2019Etat hier et aujourd\u2019hui. Rien ne changera donc dans la gestion quotidienne de la cit\u00e9 et l\u2019actuel locataire du fauteuil pr\u00e9sidentiel agira en tant que \u00ab&nbsp;Pr\u00e9sident du Conseil&nbsp;\u00bb exactement comme il le fait aujourd\u2019hui en tant que \u00ab&nbsp;Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique&nbsp;\u00bb. Le pouvoir demeurera le m\u00eame dans sa quintessence et dans son image. Peu importe que le titre du d\u00e9tenteur de ce pouvoir ait chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <strong>conservation du pouvoir demeure donc toujours le grand enjeu<\/strong>. Et d\u00e9sormais tout se jouera encore mais aussi uniquement au niveau des \u00e9lections. L\u2019essentiel sera de gagner les \u00e9lections ou de s\u2019en proclamer vainqueur et la voie est ouverte pour l\u2019exercice du pouvoir aussi longtemps que possible. Quand on sait qui gagne les \u00e9lections dans les pays africains et notamment dans le n\u00f4tre alors on a compris que la long\u00e9vit\u00e9 au pouvoir a encore de beaux jours devant nous. A moins de changer les paradigmes du r\u00e9gime parlementaire, l\u2019Occident et toutes les critiques auront d\u00e9finitivement le bec clou\u00e9. Les textes de la CEDEAO sont aussi ais\u00e9ment contourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voil\u00e0 le v\u00e9ritable enjeu de ce choix de r\u00e9gime. La fa\u00e7ade va changer en cachant une r\u00e9alit\u00e9 qui n\u2019aura nullement vari\u00e9e. Bien s\u00fbr, les arguments de changements de r\u00e9publique et de compteurs mis \u00e0 z\u00e9ro y sont sous-jacents. D\u2019ailleurs les tenants de cette r\u00e9vision constitutionnelle seront prompts \u00e0 affirmer que les compteurs doivent d\u2019autant plus \u00eatre mis \u00e0 z\u00e9ro que d\u00e9sormais, le chef de l\u2019Ex\u00e9cutif revient en tant que <strong>Pr\u00e9sident du Conseil<\/strong> (premier ministre ailleurs) et non en tant que Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour bien comprendre les choses, il faut avoir \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019une fois la r\u00e9vision constitutionnelle consomm\u00e9e, le r\u00f4le qui reviendra \u00e0 l\u2019actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l\u2019Etat, pr\u00e9sident du parti UNIR, si c\u2019est son parti qui sort victorieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives sera celui du <strong>Pr\u00e9sident du Conseil<\/strong> et non celui de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui comme indiqu\u00e9 ci-haut, est un r\u00f4le de figurant dans la nouvelle constitution \u00e0 venir. Ceux qui voient ou veulent voir Faure Gnassingb\u00e9 demain dans le r\u00f4le de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nouvelle formule, sans r\u00e9el pouvoir, avec un mandat de sept (7) ans renouvelable une fois se fourvoient et se trompent donc totalement de cible. Il faut plut\u00f4t aller voir l\u2019actuel locataire du fauteuil pr\u00e9sidentiel dans la fonction de <strong>Pr\u00e9sident du Conseil<\/strong>, avec tous les atouts r\u00e9cit\u00e9s ci-haut en terme de pouvoirs, de dur\u00e9e d\u2019un mandat et de long\u00e9vit\u00e9 au pouvoir. Ce qui va changer pour lui c\u2019est le titre, le mode de sa d\u00e9signation et la dur\u00e9e de chaque mandat. Ce qui ne change pas, c\u2019est la fonction avec obligations, responsabilit\u00e9s et pr\u00e9rogatives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 et dans le r\u00f4le de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, nouvelle formule, on essayera de cantonner une personne qui devra avoir bien conscience que d\u00e9sormais et dans le nouveau r\u00e9gime constitutionnel, ce titre ne rev\u00eat pas grand-chose en terme de pouvoir et de son exercice. Le poste \u00e9tant ouvert \u00e0 tout citoyen, pour faire un peu politiquement correct, on pourrait l\u2019attribuer \u00e0 un homme politique connu comme un ancien premier ministre ou un ancien opposant (Ma\u00eetre KOFFIGOH pourrait y \u00eatre puisque l\u2019\u00e2ge de Gilchrist OLYMPIO qui aurait politiquement mieux fait l\u2019affaire le rend moins apte \u00e0 cette position qu\u2019il aurait pu se voir offrir). On pourrait m\u00eame, pour flatter l\u2019\u00e9go de l\u2019opposition, l\u2019offrir \u00e0 un de ses dirigeants qui ont aussi l\u2019app\u00e9tit du pouvoir. Bien utilis\u00e9, ce poste dont la gestion ne rec\u00e8le en l\u2019\u00e9tat aucun r\u00e9el danger pour le pouvoir en place peut permettre de r\u00e9gler beaucoup de probl\u00e8mes et de conflits entre le pouvoir et l\u2019opposition en offrant effectivement une image de consensus apparent au pouvoir en place et \u00e0 la vie politique togolaise. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>III- <u>Un Revirement Anecdotique&nbsp;?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019il s\u2019av\u00e8re demain que le Togo a choisi le r\u00e9gime parlementaire, on se posera des questions sur ce que nous Africains en g\u00e9n\u00e9ral et Togolais en particulier avons exactement chang\u00e9 aux syst\u00e8mes politiques occidentaux que nous avons tant d\u00e9cri\u00e9s ces derniers temps dans nos contr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, pendant que nos pays \u00e9taient sous les feux des critiques pour le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique et que les chefs d\u2019Etat qui s\u2019accrochaient au pouvoir \u00e9taient somm\u00e9s de limiter la dur\u00e9e de leur pr\u00e9sence au pouvoir, certains des principaux arguments mis en avant par les d\u00e9fenseurs des r\u00e9gimes en place sont les suivants&nbsp;: \u00ab&nbsp;la d\u00e9mocratie occidentale a \u00e9chou\u00e9&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;la d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019Occidental n\u2019est pas adapt\u00e9e \u00e0 nos pays et \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s&nbsp;\u00bb, ou \u00ab&nbsp;l\u2019Afrique a ses particularit\u00e9s et doit avoir ses propres mod\u00e8les politiques&nbsp;\u00bb. Selon ces d\u00e9fenseurs de la dictature en Afrique, la d\u00e9mocratie occidentale et les syst\u00e8mes politiques h\u00e9rit\u00e9s de l\u2019Occident ont montr\u00e9 leurs limites. Ce qui \u00e9tait paradoxal dans leur attitude est que les tenants de cette position ne trouvaient rien \u00e0 reprocher \u00e0 la dictature telle qu\u2019elle est pratiqu\u00e9e chez nous et qui est aussi une importation ou une imposition de l\u2019Occident. Ils rejetaient bec et ongle la d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019Occidental mais acceptaient les bras ouverts la dictature qui, dans sa forme qui est appliqu\u00e9e dans nos pays (avec brimades, injustice, patrimonialisation de l\u2019Etat, corruption, tribalisme et autres), est une pure cr\u00e9ation et une imposition de la colonisation et montraient clairement qu\u2019elle est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 tout.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On pouvait donc s\u2019attendre raisonnablement \u00e0 ce qu\u2019au moment de changer les choses, nos pays g\u00e9n\u00e8rent un syst\u00e8me politique particulier, original et\/ou in\u00e9dit, bref un syst\u00e8me \u00ab&nbsp;\u00e0 l\u2019africaine&nbsp;\u00bb. Peine perdue. Apr\u00e8s avoir critiqu\u00e9 et rejet\u00e9 les syst\u00e8mes politiques h\u00e9rit\u00e9s ou venus de l\u2019Occident, nous voil\u00e0 sur le point d\u2019adopter le r\u00e9gime parlementaire qui est aussi h\u00e9rit\u00e9 ou \u00ab&nbsp;import\u00e9&nbsp;\u00bb du m\u00eame Occident et nous sommes \u00e0 l\u2019aise. Doit-on donc comprendre que d\u00e9sormais la d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019occidental refait recette, l\u2019essentiel \u00e9tant qu\u2019elle nous mette \u00e0 l\u2019abri de la limitation des mandats, de l\u2019alternance politique automatique apr\u00e8s tel nombre de mandats et des critiques auxquelles cela nous exposait jusque-l\u00e0&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La situation est anecdotique&nbsp;!!!!!!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une chose est s\u00fbre, la nouvelle orientation qui sera prise par notre pays, et qui permet de juguler d\u00e9finitivement la question de limitation des mandats pr\u00e9sidentiels sera probablement suivie demain par plusieurs pays africains, dont le Cameroun, le Congo Brazzaville, la Guin\u00e9e Equatoriale, etc. qui ont \u00e9t\u00e9 ou sont sous les feux des critiques et de la pression internationale comme l\u2019a \u00e9t\u00e9 notre pays. Dans tous les pays qui vont suivre le Togo demain dans cette nouvelle aventure politique, on pensait hier et aujourd\u2019hui que la d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019occidental est inadapt\u00e9e au continent africain. Et pourtant, on va encore faire le choix d\u2019un r\u00e9gime venu de cet occident.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En conclusion<\/strong>, il convient de rappeler que le probl\u00e8me de l\u2019Afrique, du Togo et de nos populations n\u2019est pas un probl\u00e8me de r\u00e9gime politique, de nombre de mandats au pouvoir, de parti ou de personne au pouvoir. Il n\u2019est pas non plus r\u00e9ellement un probl\u00e8me de d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019occidental ou pas. Le probl\u00e8me de l\u2019Afrique est un probl\u00e8me de <strong>gouvernance et de gouvernance efficiente<\/strong>. Peu importe le syst\u00e8me politique mis en place&nbsp;; peu importe celui qui l\u2019incarne&nbsp;; peu importe celui qui gouverne&nbsp;; peu importe combien de fois il peut se pr\u00e9senter. Ce qui est important c\u2019est la fa\u00e7on dont celui qui tient les \u00ab&nbsp;manettes&nbsp;\u00bb de la Cit\u00e9 gouverne. C\u2019est la transparence ou pas dans sa gestion&nbsp;; c\u2019est de savoir pour qui et pourquoi il gouverne. La Chine n\u2019est pas une d\u00e9mocratie, et pourtant elle est aujourd\u2019hui la premi\u00e8re puissance \u00e9conomique du monde parce que ses dirigeants ont eu et ont encore une vision pour leur pays et leurs concitoyens. La Cor\u00e9e du Sud et le Japon ont amorc\u00e9 leur d\u00e9veloppement \u00e0 un moment donn\u00e9 o\u00f9 ils n\u2019\u00e9taient pas des d\u00e9mocraties. Plusieurs pays de l\u2019Asie sont dans la m\u00eame situation. L\u2019essentiel n\u2019est donc pas la d\u00e9mocratie, le syst\u00e8me politique ou le nombre de mandats. Tout syst\u00e8me politique a ses points forts et ses points faibles. Et tout r\u00e9gime politique ou pouvoir en place g\u00e9n\u00e8re des bienfaits et des d\u00e9g\u00e2ts, que ce soit la d\u00e9mocratie, la \u00ab&nbsp;d\u00e9mocrature&nbsp;\u00bb ou la dictature. Malheureusement, la dictature et les syst\u00e8mes ou le pouvoir n\u2019est pas limit\u00e9 dans le temps en g\u00e9n\u00e8rent plus, surtout lorsqu\u2019il s\u2019agit des syst\u00e8mes pr\u00e9dateurs. La question de d\u00e9mocratie, de limitation des mandats et d\u2019alternance au pouvoir ne se pose avec acuit\u00e9 en Afrique que parce que les syst\u00e8mes de gouvernance politique en place sont incapables de limiter les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent et de garantir le Bien \u2013\u00catre et la prosp\u00e9rit\u00e9 pour nos pays et nos populations. C\u2019est justement la raison pour laquelle les syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques mis en place \u00e0 partir des ann\u00e9es 1990 avec alternance \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat ont chut\u00e9 dans certains pays. Si demain, les r\u00e9gimes politiques en Afrique et les dirigeants pouvaient se d\u00e9partir des pillages, de la corruption, du favoritisme, du culte de la m\u00e9diocrit\u00e9, de l\u2019injustice, de la volont\u00e9 de se servir du pouvoir pour satisfaire des int\u00e9r\u00eats personnels \u00e9go\u00efstes, les int\u00e9r\u00eats familiaux, partisans, claniques, ou ceux de la seule \u00e9lite gouvernante pour baser leur gouvernance sur une vision pour leur peuple et la r\u00e9alisation du bonheur et de la prosp\u00e9rit\u00e9 de leur pays et de leurs concitoyens&nbsp;; si les dirigeants africains peuvent changer et mettre en place une gouvernance consensuelle qui satisfait l\u2019Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral et le Bien \u00catre de la Majorit\u00e9 pour permettre \u00e0 nos pays de cesser de cultiver la mis\u00e8re et des comportements qui font de nous la ris\u00e9e du monde, alors, les probl\u00e8mes de syst\u00e8mes politiques, d\u2019alternance et de personne au pouvoir ne se poseront plus dans les m\u00eames termes. Dans un pays o\u00f9 la gouvernance est dict\u00e9e par une vision claire qui m\u00e8ne au Bien \u00catre et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Majorit\u00e9 sinon de Tous, peu importera qui gouverne et pour combien de temps. A d\u00e9faut, le probl\u00e8me africain en g\u00e9n\u00e9ral et togolais en particulier demeurera un probl\u00e8me de gouvernance avec pour source le politique, alors la question continuera de se poser. Nos dirigeants sont-ils capables de ces prouesses&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;<em>Pr\u00eats pour la D\u00e9mocratie, la lutte continue<\/em>&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"38\" class=\"wp-image-138\" style=\"width: 150px;\" src=\"http:\/\/batirletogo.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/jyd.png\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/batirletogo.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/jyd.png 302w, https:\/\/batirletogo.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/jyd-300x75.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 150px) 100vw, 150px\" \/><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Jean Yaovi DEGLI<\/strong> <br>Pr\u00e9sident de \u00ab\u00a0<strong>B\u00e2tir le Togo<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> Il faut attirer l\u2019attention sur le fait que contrairement \u00e0 la Constitution de 1992, ce projet n\u2019incorpore pas les droits de l\u2019Homme dans la Constitution. Les Droits et devoirs sont ins\u00e9r\u00e9s dans une d\u00e9claration annex\u00e9e au texte de la constitution et intitul\u00e9e \u00ab&nbsp;D\u00e9claration Solennelle des droits et devoirs fondamentaux annex\u00e9e jointe \u00e0 la Constitution&nbsp;\u00bb. Ceci diminue le caract\u00e8re contraignant de l\u2019obligation de respecter ces droits puisqu\u2019ils n\u2019ont plus valeur et force constitutionnelles directes comme dans la Constitution de 1992. C\u2019est l\u00e0 un recul grave sur le plan des droits humains.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"#_ftnref2\" id=\"_ftn2\">[2]<\/a> C\u2019est le concept franco-fran\u00e7ais qui consiste \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019on a chang\u00e9 de R\u00e9publique \u00e0 chaque fois qu\u2019il y a un changement substantiel de la Constitution. Il est utilis\u00e9 \u00e0 sati\u00e9t\u00e9 par tous les dictateurs africains qui veulent s\u2019\u00e9terniser au pouvoir. Pour ce faire, le dictateur modifie la constitution et d\u00e9cide que du fait de l\u2019entr\u00e9e dans une nouvelle R\u00e9publique, il pourra briguer de nouveaux mandats parce que les compteurs des mandats qu\u2019il a effectu\u00e9s jusque-l\u00e0 est remis \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"#_ftnref3\" id=\"_ftn3\">[3]<\/a> C\u2019est le m\u00eame titre qui \u00e9tait utilis\u00e9 dans l\u2019ancien syst\u00e8me fran\u00e7ais qui \u00e9tait un syst\u00e8me parlementaire et qui \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9ral De Gaulle pour cr\u00e9er la V\u00e8me R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"#_ftnref4\" id=\"_ftn4\">[4]<\/a> Article 54.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis quelques jours le monde politique togolais semble en \u00e9bullition relativement \u00e0 une histoire de r\u00e9vision constitutionnelle. Alors que jusque-l\u00e0 l\u2019information semblait assez discr\u00e8te, l\u2019affaire a commenc\u00e9 brusquement \u00e0 faire grand bruit et a m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e sur Radio France Internationale par le Pr\u00e9sident de l\u2019Alliance Nationale pour\u00a0le Changement (ANC) le samedi 16 mars 2024.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":107,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[12,23,19,24,22,21,18,20],"class_list":["post-106","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-presse-actu","tag-constitution","tag-depute","tag-enjeux","tag-gnassingbe","tag-parlement","tag-president","tag-revision","tag-togo"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/106","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=106"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/106\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":139,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/106\/revisions\/139"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/107"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=106"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=106"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/batirletogo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=106"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}